Mission de maîtrise d’œuvre relative à la RN79 – Réparation du Viaduc de La Roche

Marché passé dans le cadre d’une commande : État – Ministère Chargé des Transports - Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE). La durée du marché est de 3 ans (à partir de la notification du marché). Dans les conditions financières d’exécution du marché le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Sauf dispositions contraires, tous les montants figurant dans le présent marché, sont exprimés hors TVA. Le présent marché est soumis à une condition d’exécution sociale visant à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans le CCP – Article 1.9.5. uniquement sur le périmètre État. Les conditions d’exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement. Elles feront l’objet d’un SOPRE dont les conditions sont écrites dans le RC. Les exigences minimales imposées par le pouvoir adjudicateur qui ne feront pas l’objet des négociations sont les suivantes : toutes les pièces du DCE, hormis les clauses techniques du Cahier des Clauses Particulières. La négociation portera sur les modalités d’organisation proposées par les candidats dans leurs mémoires techniques et justificatifs.