Accord-cadre à bons de commande - Accompagnement dans le traitement des demandes de subvention pour l'achat de vélos à assistance électrique

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction