Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Coordonnateur des essais d'ensemble et essais aux interfaces du T13 Phase 2

Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire. Le soumissionnaire doit néanmoins, lors de l'établissement de son offre, prendre connaissance des conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans lequel il sera amené à intervenir et établir son prix en connaissance de cause. Les opérateurs économiques sont donc fortement invités à visualiser sur le terrain l'ensemble des emprises concernées par le marché. Le candidat remettra à l’appui de sa candidature : • Déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ; Le candidat précisera également la répartition des prestations de chacun des cotraitants au sein du groupement. • Formulaire DC1 complété et ou équivalent : o Lettre de candidature ; o Habilitation du mandataire par ses cotraitants. • Formulaire DC2 complété ou équivalent : o Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que le formulaire DC2 doit être complété dans son intégralité, y compris en cochant la case C3.2 (« Le candidat déclare sur l’honneur satisfaire à l’ensemble des conditions de participation requises par l’acheteur »). Documents attestant de la capacité économique et financière : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Un seuil minimal de 1 000 000 euros HT est exigé pour le chiffre d'affaires annuel « moyen » des trois derniers exercices par candidat. Cette condition s’apprécie à l’échelle du groupement (hors sous-traitant). Cette condition de participation est éliminatoire : dès lors qu’elle n’est pas satisfaite, elle emporte la disqualification du candidat sans qu’il soit procédé à l’analyse des capacités techniques et professionnelles. o Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Le candidat devra justifier qu’il bénéficie a minima d’une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations ; Documents attestant des capacités techniques et professionnelles : o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ; o Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. L’analyse des références sera réalisée à l’échelle du groupement (y compris sous-traitants) sous réserve que tous les opérateurs économiques soient déclarés (via le formulaire DC4 ou équivalent pour les sous-traitants, et dans les DC1/DC2 pour les co-traitants) ; o Une description de l’outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. o Certification ISO 9001 ou équivalent. o Les titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. o CV synthétiques de chaque membre de l’équipe pressentie (maximum deux CV par profil) o Séniorité : Chef de projet avec une expérience minimale de 10 ans et à minima une référence dans la conduite d’essais similaires à ceux en lien avec la présente consultation. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l’Acheteur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés. L'Acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur Accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.