Réalisation de prestations programmées sur les installations départementales de traitement des eaux résiduaires

Appel d'offres

Conseil départemental du Loiret

2026-04-20

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Une négociation pourra être menée avec l'ensemble des candidats. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 14/7/2026 reconductible deux fois un an

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 19 mai 2026 à 12:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
DEPARTEMENT DU LOIRET 45945
  • Départements de publication : Loiret (45)

Acheteurs

Conseil départemental du Loiret

SIRET: 22450001700013

Adresse45945, Orléans

Documents

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