ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN PRÉVENTIF, CORRECTIF ET CURATIF DU MATÉRIEL DE BUANDERIE ET DU MATÉRIEL D’OFFICE DE RESTAURATION PROFESSIONNELS ET SEMI-PROFESSIONNELS DE LA VILLE DE SCEAUX ET DU CCAS DE LA VILLE DE SCEAUX

L’accord-cadre est à prix mixte, il est composé de deux types de prestations : • Les prestations annoncées dans la décomposition du prix global et forfaitaire, pour lesquelles le marché est un marché ordinaire à prix forfaitaire. • Les prestations listées au bordereau des prix unitaires pour lequel le marché suit les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations sont exécutées sur bon de commande. Elles font l'objet d'un montant maximum mais sans montant minimum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant maximum des prestations à prix unitaires sur la durée totale du l’accord-cadre est de 380 000,00€ HT. Le montant maximum annuel des prestations à prix unitaires de l’accord cadre est de 95 000,00€ H.T. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.