RECHERCHE DE FUITES ET POSE D'EQUIPEMENTS DE MESURES SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE DU SMGEAG

Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de services. Trois attributaires pour le lot 1, avec un maximum cumulé annuel de commandes par reconduction de 2 400 000 € HT ; Les modalités d’attribution des bons de commande pour le lot 1 sont définies comme suit : • Le premier classé du lot intéressé obtiendra un montant minimum annuel de commande passée de 10 000 € H.T. ; • Le deuxième classé du lot intéressé obtiendra un montant minimum annuel de commande de 5 000 € H.T. ; • Le troisième classé du lot intéressé obtiendra un montant minimum annuel de commande de 2 500 € H.T. ; • En cas de défaillance d’un attributaire, l’exécution totale de la prestation pourra être confiée aux titulaires restants. Si le nombre de candidats par insuffisance n’a pas permis l’attribution à 3 opérateurs économiques, l’attribution se fera avec les opérateurs retenus ; le montant minimum de commande non attribué sera réparti à part égale entre les opérateurs retenus.

Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de services. Deux attributaires pour le lot 2, avec un maximum cumulé annuel de commandes par reconduction de 540 000 € HT. Les modalités d’attribution des bons de commande pour le lot 2 sont définies comme suit : • Le premier classé du lot intéressé obtiendra un montant minimum de commande de 5 000 € H.T. ; • Le deuxième classé du lot intéressé obtiendra un montant minimum de commande de 2 500 € H.T. ; • En cas de défaillance d’un attributaire, l’exécution totale de la prestation pourra être confiée au titulaire restant. Si le nombre de candidats par insuffisance n’a pas permis l’attribution à 2 opérateurs économiques, l’attribution se fera avec l’opérateur retenu.