TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMELIORATION DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE DE LA VOIRIE COMMUNALE ET AUX ABORDS DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX

Date d'attribution : 17/04/26 Marché n° : Pa26002 Signature, 8 Rue De La Fraternite, 94350 Villiers-Sur-Marne Montant Ht : 60 000,00 Euros Renseignements complémentaires : Cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'Etat (Arrêt Société Tropic -Ce 16/07/2007 n° 29545) Les marchés sont consultables conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics - email : www.ville-torcy.fr - rubrique « service.marches », sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions des articles R 2183-1 et R 2183-2 104.4 du code de la commande publique