Service de SSIAP et de prestations de surveillance globale du Stade Hunebelle-Clamart à Clamart

En vertu de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur a recours à la procédure adaptée au motif que le marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le présent accord-cadre s'exécute à prix composites, comprenant une partie à prix forfaitaire et une partie à bon de commande. Le montant maximum du présent avis (48 000 euros HT) concerne uniquement la partie à bons de commande. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales.