Maintenance multi-technique des installations techniques du stade Charléty

La consultation est non allotie (L2113-11 CCP) et le lot unique est composé d’une partie exécutée sous forme de prix forfaitaire et une partie exécutée sous forme d’un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Pour la partie à prix unitaire - 1 accord-cadre Ville de Paris mono-attributaire, avec un montant minimum de 90 000 € HT et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT, pour une durée de 24 mois avec reconduction tacite une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution. La durée du marché comprend une période de préparation. Elle débute au maximum quatre (4) semaines avant la date de prise d’effet du marché et s’achève au plus tard quatre (4) mois après cette date. Conformément aux dispositions des articles R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique, il s’exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l’administration, dans la limite des montants indiqués à l’acte d’engagement. Sur le fondement de l’article R. 21227 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Il y a un niveau minimum de conformité. La visite est obligatoire et ses modalités sont détaillées à l’article 2.3 du RC.