Passation d’un marché d’assurances complémentaire santé pour les besoins du groupement de commande porté par la Ville de Compiègne
Appel d'offres
COMMUNE DE COMPIEGNE
2026-04-19
ServicesAssurance
Une attribution a été publiée.
La description des prestations est indiquées dans le DCE.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-39274
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 26/05/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Oise (60)
- Identifiant interne : CO 19_26 MC
Informations complémentaires de l'avis
APPEL D’OFFRES OUVERT passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
Avec application des dispositions des articles 15 à 21 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Lots
Passation d’un marché d’assurances complémentaire santé pour les besoins du groupement de commande porté par la Ville de Compiègne.
LOT-0001Services
La description des prestations est indiquées dans le DCE.
Identifiant interneCO_19_26_MC
Durée prévue6 ans
Informations complémentaires de l'avis
Groupement de commande entre la Ville de Compiègne et l’Agglomération de la Région de Compiègne porté par la Ville de Compiègne.
Acheteurs
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