Entretien d'Espaces Naturels - relance LOTS 5, 6 et 7
Appel d'offres
DEPARTEMENT DU GERS
2026-04-18
Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-39069
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Dates importantes
- Date de clôture : 18 mai 2026 à 17:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Gers (32)
- Identifiant interne : 20260037
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit de relancer 3 lots, issus d'un précédent appel d'offre publié le 29 août 2025, pour lesquels des décisions de « ne pas donner suite », en raison d'une estimation des besoins et de montants maximums annuels à redéfinir, ont été prises :
Le lot 5 « Entretien site de Merlère par débroussaillage manuel » et le lot 6 « Entretien site de Pomiro par débroussaillage manuel » : déclarés sans suite, le 18 novembre 2025 ;
Le lot 7 « Entretien site Etang du Moura par débroussaillage manuel » : déclaré sans suite, le 5 mars 2026.
La date de début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif, les accords-cadres débuteront à compter de leur date de notification.
Participation (documents candidature exigé)
- Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au Dce) ;
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, le cas échéant ;
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
Lieu d'exécution: sites indiquées dans les intitulés de chaque lot.
Dématérialisation des procédures
Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle
Lots
Lot n°5 - Entretien site de Merlère par débroussaillage manuel
Services
La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien site de Merlère par débroussaillage manuel. Débroussaillage manuel d'automne du ruisseau et des marres avec évacuation des débris végétaux, sur la commune de Barcelonne-du-Gers
Identifiant interne5
Durée prévue1 an
Date de début2026-07-01
Montant1.5 k€
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum annuel 3000 euro(s) Ht. L'estimation est donnée à titre indicative et n'est pas contractuelle
Lot n°6 - Entretien site de Pomiro par débroussaillage manuel
Services
La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien site de Pomiro par débroussaillage manuel. Débroussaillage manuel du chemin d'accès côté Est et des abords des deux entrées du tunnel au mois d'août, sur la commune de Montréal
Identifiant interne6
Durée prévue1 an
Date de début2026-07-01
Montant1.20 k€
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum annuel 2400 euro(s) Ht. L'estimation est donnée à titre indicative et n'est pas contractuelle
Lot n°7 - Entretien site Etang du Moura par débroussaillage manuel
Services
La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien site Etang du Moura par débroussaillage manuel. Entretien par débroussaillage manuel de la digue zone interdite au public du ruisseau de la pêcherie, des abords du moulin, de la zone à fritillaire, du devant de l'observatoire, du chemin du canal de l'ouvrage d'alimentation de l'étang, du sentier pédagogique et des aménagements et d'un chemin, sur la commune d'Avéron-Bergelle
Identifiant interne7
Durée prévue1 an
Date de début2026-07-01
Montant34 k€
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum annuel 68000 euro(s) Ht. L'estimation est donnée à titre indicative et n'est pas contractuelle
Acheteurs
DEPARTEMENT DU GERS
SIREN (déduit): 223200015
AdresseDirection Territoires et Développement, 32022, Auch
Site Webwww.gers.fr
Documents
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