BALAYAGE ET DESHERBAGE MECANIQUE DE LA VOIRIE ET DES CANIVEAUX
Appel d'offres
VILLE DE BRUZ
2026-04-17
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-38779
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90612000 - Services de balayage des rues
Dates importantes
- Date de clôture : 29/05/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Ille-et-Vilaine (35)
- Identifiant interne : MPF2026PS08 BALAYAGE
Lots
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
LOT-0001BALAYAGE ET DESHERBAGE MECANIQUE DE LA VOIRIE ET DES CANIVEAUX
Acheteurs
VILLE DE BRUZ
SIRET: 21350047300011
Documents
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