LA RESERVATION DE 10 BERCEAUX NON FRACTIONNABLE EN PLUSIEURS SITES POUR DES ENFANTS DE 10 SEMAINES À 4 ANS AU SEIN D'UN ÉTABLISSEMENT DESTINÉ À L'ACCUEIL COLLECTIF

LA RÉSERVATION DE 10 BERCEAUX NON FRACTIONNABLES EN PLUSIEURS SITES POUR DES ENFANTS DE 10 SEMAINES À 4 ANS AU SEIN D'UN ÉTABLISSEMENT AGREE DESTINÉ À L'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE. Le public concerné pour l'attribution des 10 places est constitué d'enfants, ayant été retenus par la collectivité. Il prend la forme d'un marché de prestations de services à exécution continue, traité à prix global forfaitaire.