Marché de services d'insertion pour différentes interventions sur le site du château de Lunéville - Lot 1 : Prestation confiées à un chantier d'insertion

Appel d'offres

Conseil départemental Meurthe et Moselle

2026-04-17

Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026. A défaut de notification à cette date, l'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée courant jusqu'au 31 décembre 2026. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations relèvent d'un accord-cadre à bons de commande correspondant à un accord-cadre avec maximum. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 220 000 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 13/05/2026 14:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Château de Lunéville, 54300 Lunéville
  • Identifiant interne : A26470001

Informations complémentaires de l'avis

Accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes selon l'article L2113-13 du code de la commande publique. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, ne pourra excéder le 31 décembre 2029

Lots

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026.

LOT-0000
Services
A défaut de notification à cette date, l'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée courant jusqu'au 31 décembre 2026. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations relèvent d'un accord-cadre à bons de commande correspondant à un accord-cadre avec maximum. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 220 000 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interneS-PA-1808301
Durée prévue6 mois
Date de début2026-07-01
Localisation
Château de Lunéville, 54300 Lunéville

Acheteurs

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Identifiant: 65325

Adresse48 Esplanade Jacques Baudot, 54000, Nancy

Documents

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