Marché de services d'insertion pour différentes interventions sur le site du château de Lunéville - Lot 1 : Prestation confiées à un chantier d'insertion
Appel d'offres
Conseil départemental Meurthe et Moselle
2026-04-17
ServicesPrestations de services
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026.
A défaut de notification à cette date, l'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée courant jusqu'au 31 décembre 2026.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations relèvent d'un accord-cadre à bons de commande correspondant à un accord-cadre avec maximum. Le montant maximum
des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 220 000 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-38563
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 75231240 - Services de réinsertion
Dates importantes
- Date de clôture : 13/05/2026 14:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Château de Lunéville, 54300 Lunéville
- Départements de publication : Meurthe-et-Moselle (54)
- Identifiant interne : A26470001
Informations complémentaires de l'avis
Accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes selon l'article L2113-13 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, ne pourra excéder le 31 décembre 2029
Lots
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026.
LOT-0000Services
A défaut de notification à cette date, l'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée courant jusqu'au 31 décembre 2026.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations relèvent d'un accord-cadre à bons de commande correspondant à un accord-cadre avec maximum. Le montant maximum
des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 220 000 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interneS-PA-1808301
Durée prévue6 mois
Date de début2026-07-01
Localisation
Château de Lunéville, 54300 Lunéville
Acheteurs
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Identifiant: 65325
Adresse48 Esplanade Jacques Baudot, 54000, Nancy
Site Webwww.meurthe-et-moselle.fr
Documents
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