Missions d'AMO en Programmation, Qualité environnementale, Economie de la construction, Assistance technique tous corps d'état, Ingénierie de la restauration (cuisine et HACCP) et conception d'ateliers pédagogiques, Assistance juridique marchés publics pour les lycées publics de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et autres bâtiments régionaux situés dans les départements 05, 04 et 84
Appel d'offres
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2026-04-17
ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage
Une attribution a été publiée.
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite recourir aux services de prestataires qualifiés pour la réalisation de missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en Programmation, Assistance technique tous corps d'état (TCE), Economie de la construction, Qualité Environnementale, Ingénierie de la restauration (cuisine et HACCP) et conception d'ateliers pédagogiques et Assistance juridique marchés publics dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration, d'extension et de maintenance réalisées dans les lycées et les autres bâtiments régionaux.
Ce marché concerne la zone géographique suivante : départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence et du Vaucluse.
La définition précise du besoin figure dans le CCTP.
Les prestations font l'objet d'un marché unique à prix unitaires.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° du code de la commande publique)
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-38535
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
Dates importantes
- Date de clôture : 21/05/2026 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2026-0565
Informations complémentaires de l'avis
Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
En application de l'article L 2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par les motifs suivants : l'allotissement risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il est nécessaire qu'un même prestataire assure le suivi des missions pour une meilleure cohérence en assurant une unité de pratique sur l'ensemble des territoires identifiés ; de plus, l'accord-cadre fait appel à plusieurs missions complémentaires pour assurer la qualité et la continuité dans le rendu des études.
La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 4.2. du règlement de consultation.
Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 6.2. du règlement de consultation
Lots
Missions d'AMO en Programmation, Qualité environnementale, Economie de la construction, Assistance technique tous corps d'état, Ingénierie de la restauration (cuisine et HACCP) et conception d'ateliers pédagogiques, Assistance juridique marchés publics pour les lycées publics de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et autres bâtiments régionaux situés dans les départements 05, 04 et 84
LOT-0000Services
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite recourir aux services de prestataires qualifiés pour la réalisation de missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en Programmation, Assistance technique tous corps d'état (TCE), Economie de la construction, Qualité Environnementale, Ingénierie de la restauration (cuisine et HACCP) et conception d'ateliers pédagogiques et Assistance juridique marchés publics dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration, d'extension et de maintenance réalisées dans les lycées et les autres bâtiments régionaux.
Ce marché concerne la zone géographique suivante : départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence et du Vaucluse.
La définition précise du besoin figure dans le CCTP.
Les prestations font l'objet d'un marché unique à prix unitaires.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° du code de la commande publique)
Identifiant interneS-PF-1805038
Durée prévue1 an
Date de début2026-08-25
Acheteurs
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Identifiant: 21129
AdresseHotel de Région, 13481, Marseille
Site Webwww.maregionsud.fr
Documents
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