Acquisition et maintenance de solutions de sécurité (PAS5).

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l’Etat Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi du 28 janvier 2 013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière et du décret n 2013 269 du 29 mars 2 013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l’Etat Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi du 28 janvier 2 013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière et du décret n 2013 269 du 29 mars 2 013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours