Réalisation de prestations de géomètre - foncier et topographie - sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération
Appel d'offres
Saint-Louis Agglomération
2026-04-15
La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre (géomètre expert) et plus particulièrement des foncières et topographiques sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Code NUTS : FRF12 Lieu(x) d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur le territoire de Saint-Louis Agglomération
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-38419
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71351810 - Services topographiques
Dates importantes
- Date de clôture : 20/05/2026 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haut-Rhin (68)
Acheteurs
Documents
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