Prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage, de contrôle d’accès, de surveillance et de gardiennage, de sûreté aéroportuaire, de sécurité incendie, d’assistance et de secours à personnes, de protection des personnes et des biens et de protection de l’environnement.
Appel d'offres
MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
2026-04-16
Prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage, de contrôle d’accès, de surveillance et de gardiennage, de sûreté aéroportuaire, de sécurité incendie, d’assistance et de secours à personnes, de protection des personnes et des biens et de protection de l’environnement. Le projet de marché implique les activités principales suivantes : a) Les prestations continues : Fonction coordination : coordination des différentes fonctions et domaines du marché. Poste technique n°1 : Domaine sécurité défense : prestations permanentes de sécurité défense (accueil sécuritaire, filtrage et contrôle des accès, vidéosurveillance et veille système d’alarme, surveillance et gardiennage de sites, traitement des incidents, levée de doute, accompagnement et surveillance) ; Poste technique n°3 : Domaine sécurité incendie : prestations permanentes de sécurité incendie (levée de doute, lutte contre l’incendie en milieu industriel, lutte contre l’incendie des aéronefs, assistance et secours à personnes, protection de l’environnement et la lutte contre la pollution, surveillance incendie, gestion des alertes, contrôle des autorisations de travaux par point chaud, vérification et le suivi des moyens de secours, sécurisation des essais et installations techniques, exercices et manœuvres. b) Les prestations ponctuelles : Poste technique 2 : Domaine sécurité défense : activités listées supra réalisées au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commande lors notamment d’opérations de renfort, de manifestations particulières, d’évènements exceptionnels ou particuliers. Poste technique 4 : Domaine sécurité incendie : sensibilisation à la mise en œuvre d’extincteurs, renflouement de ballastière ainsi que les activités listées supra réalisées au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commande lors notamment d’opérations de renfort, de manifestations particulières, d’évènements exceptionnels ou particuliers. Les prestations sont constituées en trois postes : - Poste 1 : prestations continues qui incluent les postes techniques (PT) PT 1 et PT 3 ainsi que la fonction coordination ; - Poste 2 : prestations activables « à la demande » (prestations ponctuelles) par l’émission de bons de commandes d’après le bordereau de prix unitaires (annexe financière à l’acte d’engagement) qui incluent PT 2 et PT 4 ; - Poste 3 : poste provision pour aléas à bons de commande d'après éléments de prix fixé à 5 % du montant des prestations continues. Les documents de la consultation (phase candidature) sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr (Référence de la consultation sur la PLACE : DAF_2025_001193) La réponse électronique est obligatoire pour l'ensemble des candidats. Seuls les candidats disposant des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles suffisantes, d’une habilitation de niveau secret (ou très secret) et qui auront été sélectionnés (cf. articles 6.7,2 et 6.7.3 du règlement de la consultation (RC)) seront autorisés à déposer une offre. Préalablement à l’établissement des offres et afin de permettre aux candidats sélectionnés d’apprécier les contraintes liées à l’objet du marché, une visite des lieux devra impérativement être effectuée. Pour ce faire, les opérateurs économiques dont la candidature aura été déclarée admissible et retenue par le pouvoir adjudicateur seront invités via le site de la PLACE à prendre contact avec le correspondant du site. Les candidats et les soumissionnaires ainsi que leurs éventuels sous-traitants et/ou cotraitants feront l’objet d’un contrôle primaire de la personne morale diligenté par la PFC SUD auprès du service enquêteur compétent. Le résultat de ce contrôle devra être « sans réserve ». Les candidats et soumissionnaires ne disposant pas d’un tel avis seront exclus et ne pourront pas continuer à participer à la consultation, ni être attributaires de l’accord-cadre.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-38208
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79713000 - Services de gardiennage
Dates importantes
- Date de clôture : 18/05/2026 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : DAF_2025_001193
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats seront admis et sélectionnés à participer à la phase 2 dans les conditions fixées aux articles 6.7.2 et 6.7.3 du règlement de la consultation DAF_2025_001193. La deuxième phase de la procédure donnera lieu à la passation d’un accord- cadre négocié mono-attributaire qui s’exécute pour partie sous la forme de « prestations continues » et pour partie sous la forme de prestations activables « à la demande » (prestations ponctuelles) par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions de l’article R2362-8 du CCP.
Lots
Prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage, de contrôle d’accès, de surveillance et de gardiennage, de sûreté aéroportuaire, de sécurité incendie, d’assistance et de secours à personnes, de protection des personnes et des biens et de protection de l’environnement.
LOT-0001Services
Prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage, de contrôle d’accès, de surveillance et de gardiennage, de sûreté aéroportuaire, de sécurité incendie, d’assistance et de secours à personnes, de protection des personnes et des biens et de protection de l’environnement. Les documents de la consultation (phase candidature) sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr (Référence de la consultation sur la PLACE : DAF_2025_001193) La réponse électronique est obligatoire pour l'ensemble des candidats. Seuls les candidats disposant des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles suffisantes, d’une habilitation de niveau secret (ou très secret) et qui auront été sélectionnés (cf. articles 6.7.2 et 6.7.3) seront autorisés à déposer une offre. Préalablement à l’établissement des offres et afin de permettre aux candidats sélectionnés d’apprécier les contraintes liées à l’objet du marché, une visite des lieux devra impérativement être effectuée. Pour ce faire, les opérateurs économiques dont la candidature aura été déclarée admissible et retenue par le pouvoir adjudicateur seront invités via le site de la PLACE à prendre contact avec le correspondant du site. Les candidats et les soumissionnaires ainsi que leurs éventuels sous-traitants et/ou cotraitants feront l’objet d’un contrôle primaire de la personne morale diligenté par la PFC SUD auprès du service enquêteur compétent. Le résultat de ce contrôle devra être « sans réserve ». Les candidats et soumissionnaires ne disposant pas d’un tel avis seront exclus et ne pourront pas continuer à participer à la consultation, ni être attributaires de l’accord-cadre.
Identifiant interneDAF_2025_001193
Date de début2027-04-01
Date de fin2033-03-31
Montant15.98 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum qui sera égal au volume des prestations continues définies au marché et pour un montant maximum de 15 984 000,00 € HT sur la durée totale du marché. Règles et critères objectifs de participation: Conditions d’admission des candidatures - Capacité économique et financière : Afin de mener à bien l'accord-cadre et de garantir sa bonne exécution financière, le chiffre d’affaires (CA) HT du dernier exercice clos du candidat ne devra pas être inférieur au seuil de 4 200 000,00 € HT. Nota : afin de ne pas restreindre l’accès à l'accord-cadre, d’entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d’apporter la preuve de leur capacité financière par la production d’une déclaration de banque - Capacité technique et professionnelle La détention d’une autorisation administrative d’exercer l’activité de gardiennage en cours de validité, délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) des candidats (société et son dirigeant) est exigée. Une habilitation de niveau « SECRET » (ou « très secret ») en cours de validité est exigée. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, l’habilitation doit être jointe pour chaque cotraitant. En cas de sous-traitance, l’habilitation des entreprises sous-traitantes est également requise. Leurs références et leurs déclarations doivent démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats d’exécuter les prestations relevant des postes techniques suivants du projet d'accord-cadre : - Poste technique n°1 : Domaine sécurité défense : accueil sécuritaire ; filtrage et contrôle des accès ; vidéosurveillance et veille système d’alarme ; surveillance et gardiennage de sites ; levée de doute. - Poste technique n°2 : Domaine sécurité incendie : levée de doute ; lutte contre l’incendie en milieu industriel ; lutte contre l’incendie des aéronefs ; assistance et secours à personnes ; protection de l’environnement et la lutte contre la pollution ; surveillance incendie. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes demandées sont éliminées. Critères de sélection des candidatures Les candidats disposant des capacités minimales sont départagés au regard des critères de sélection de candidatures pondérés par référence aux capacités professionnelles et techniques. Au terme du classement, le pouvoir adjudicateur pourra retenir les quatre (4) meilleurs candidats sous réserve d’un nombre de candidature suffisant. Les candidats classés en cinquième position et suivants sont éliminés (se référer à l'article 6.7 conditions d'admission à la seconde phase de la procédure du RC n° DAF_2025_001193) Autres informations : L'heure limite de réception des offres et de demande d’informations complémentaires est fixée à 16h00. Les données renseignées aux champs BT-113 et BT-765-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre et accord cadre avec remise en concurrence constituent des données techniques qui n'ont aucune valeur juridique. Les critères de sélection des offres sont renseignés dans le RC n° DAF_2025_001193.
Acheteurs
MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
SIRET: 13001537300017
Adresse83000, Toulon
Site Webwww.marches-publics.gouv.fr
Documents
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