SIDEC - Maintenance des installations d'éclairage public 2026/2030

- Limitation du nombre de lots attribuables : Un même candidat ne peut se voir attribuer plus de trois (3) lots. - Modalités d'attribution lorsque cette limite est dépassée : Si un candidat est classé premier sur un nombre de lots supérieur à cette limite, l'attribution de ses trois lots sera déterminée de la façon suivante : 1. Sélection des lots attribués en priorité Les trois lots, qui seront attribués au candidat, sont ceux pour lesquels l'écart de note totale entre le premier (lui-même) et le candidat éligible suivant au classement est le plus important. 2. Cas particuliers des lots où le candidat est seul soumissionnaire Toutefois, s'il apparaît que, parmi ces lots, le candidat est seul soumissionnaire sur certains lots, ces lots lui sont automatiquement et prioritairement attribués, et cela avant même de regarder les écarts de notation sur d'autres lots. 3. Cas où le nombre de lots automatiquement attribuables dépasse trois Si ce nombre de lots pouvant être automatiquement et prioritairement attribués en raison de l'unicité de candidature est supérieur à trois, il sera fait application, parmi ces lots, de l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans son offre (Liste des lots candidatés). - Attribution des lots restants : Les lots ne pouvant être attribués au candidat ayant atteint la limite des trois lots seront proposés au candidat classé deuxième. Si ce candidat est confronté à l'un des cas mentionnés ci dessus (points 1, 2 ou 3) et/ou s'il atteint lui-même la limite de trois lots, le lot sera attribué au candidat suivant dans l'ordre de classement (le cas échéant, une nouvelle sélection sera effectuée à partir de la méthode susmentionnée). à défaut d'autre candidat, le ou les lots concernés seront déclarés sans suite pour absence de concurrence