M.2026-16 : Maintenance des moyens de secours des bâtiments de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte

L'accord-cadre concerne la maintenance des moyens de secours des bâtiments de la communauté d'agglomération de la Provence verte, tels que définis dans le Règlement de Sécurité contre l'Incendie relatif aux établissements recevant du public ainsi qu'aux établissements recevant des travailleurs. Le périmètre des prestations couvre la vérification, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des extincteurs, des RIA (Robinets d'Incendie Armés), des BAES (Blocs Autonomes d'Éclairage de Sécurité), des alarmes, des systèmes de désenfumage et des systèmes de compartimentage. Ces équipements doivent faire l'objet d'une maintenance préventive pour une continuité d'usage et la pérennité de l'équipement et peuvent aussi faire l'objet de maintenance corrective en cas de panne ou de casse. La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun aux 3 lots et dans le BPUF propre à chaque lot. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1°et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec les montants minimums annuels et les montants maximums annuels de commande suivants : Lot 1 : Extincteurs, RIA, plans d'évacuation et d'intervention - Montant min annuel : 2 000.00 euros H.T - Montant max annuel : 10 000.00 euros H.T Lot 2 : Éclairages de sécurité - Montant min annuel : 5 000.00 euros H.T - Montant max annuel : 15 000.00 euros H.T - Lot 3 : Alarmes, désenfumage et compartimentage - Montant min annuel : 6 000.00 euros H.T - Montant max annuel : 20 000.00 euros H.T. Marché conclu pour 12 mois reconductible tacitement 3 fois.