COLLECTE ET VALORISATION DES FERRAILLES ET DES BATTERIES REÇUES DANS CERTAINES DECHETERIES DU TERRITOIRE DU SITTOMAT

Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 20 800 tonnes pour les ferrailles sur la durée maximale du marché et de 400 tonnes pour les batteries sur la durée maximale du marché. - Le critère 2 N2 Valeur technique : Le critère N2 valeur technique est noté sur 40 points. Il comprend 6 sous-critères : Sous-critère n°1 - 6 points Moyens Humains Mis en oeuvre pour répondre au marché : - Collecte, interlocuteur, services supports pour transmissions de données - Equipements de Protection Individuelle - Plan de formation des agents Sous-critère n°2 - 6 points Moyens Materiels Mis en oeuvre pour répondre au marché : - Véhicule - Agrément - Contenants (nombre, dimensions, volumes, entretien et maintenance…) Sous-critère n°3 - 8 points Méthodologie De Collecte/ Transport/ Dechargement - Déroulement de l'opération (description de toutes les étapes de la réception de la commande au déchargement) - Production des bons d'enlèvement - Pesée des déchets - Disposition pour le tri des déchets et leur stockage transitoire - Planning prévisionnel Sous-critère n°4 - 10 points Traitement - Descriptif du processus - Filières (lieux) d'élimination (France, pays,…) et agréments - Moyen/méthode (technique) d'élimination pour chaque type de déchets - Type de valorisation (matière, énergétique, centre d'enfouissement) et bilan matière - Fourniture des Bsdd/trackdéchets Sous-critère n°5 - 6 points Historique de rémunération de la collectivité sur les 12 derniers mois qui précèdent pour le tonnage concerné selon son offre de rachat au 1er mai 2026 et le prix plancher proposé Sous-critère n°6 - 4 points Politique En Matiere De Developpement Durable - Il est demandé de faire un état de toutes les actions menées dans le cadre de ce marché en faveur du développement durable. Les données théoriques et généralistes de l'entreprise ne seront pas prises en compte. Le prestataire décrira la motorisation des véhicules affectés aux prestations. Récents, entretenus et conduits par des personnels formés à la conduite rationnelle, ces véhicules auront un impact limité sur l'environnement