Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031
Appel d'offres
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
2026-04-15
Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-37743
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 09310000 - Électricité
Dates importantes
- Date de clôture : 19/05/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Moselle (57)
- Identifiant interne : 2026-FA0059
Lots
1: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS.
LOT-0001fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS
2 : Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par RESEDA et autres régies locales.
LOT-0002fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par RESEDA et autres régies locales
3: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold
LOT-0003fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS
Acheteurs
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
SIRET: 22570001200019
Documents
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