Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'assainissement du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2037

Concession de services et accessoirement de travaux Montant estimé de 12 900 000 € HT pour le service de l'assainissement hors option géoréférencement Procédure selon chapitre VI du titre II du livre 1 de la troisième partie du Code de la Commande publique Principales caractéristiques des prestations : • gestion des ouvrages de collecte, de refoulement et de traitement des eaux usées; • entretien et renouvellement des ouvrages et équipements, • astreinte, réparations • diagnostic permanent • gestion du SPANC • facturation par le service de l'eau potable avec convention Le service comporte actuellement (données 2025) : • Abonnés : 4 731 abonnés au collectif et 218 abonnés au SPANC • 552 046 m3 facturés dont 45 000 m3 à un industriel sous convention • 61.5 km de canalisations gravitaires et 6.4 km en refoulement • 1 station d'épuration de 18 000 EH, 20 postes de refoulement • Diagnostic permanent opérationnel