Fourniture de bacs pré-collecte d'ordures ménagères et de déchets recyclables

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT, en application des des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Durée de l'accord-cadre : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il sera reconductible 2 fois par période de 1 an. La reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre. En cas de reconduction, cette disposition s'appliquera à chaque période de reconduction. Délais d'exécution : Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans un délai de 8 semaines maximum à compter de l'émission du bon de commande. Le candidat peut proposer un délai moindre dans l'acte d'engagement, il en sera tenu compte lors du jugement des offres. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.