Maintenance des systèmes de contrôle d'accès, d'anti-intrusion, vidéo surveillance et prestation de télésurveillance avec levées de doute de différents sites du Départements de Saône et Loire et de ses collèges
Avis d'attribution
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
2026-04-15
La consultation porte sur la maintenance des systèmes de contrôle d'accès, d'anti-intrusion, vidéo surveillance et prestation de télésurveillance avec levées de doute de différents sites du Départements de Saône et Loire et de ses collèges.
Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande monos-attributaires sans minimum et avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché est décomposé en 3 lots. Les montants maximums annuels par lot sont les suivants :
Lot n° 1 : maintenance des systèmes de contrôle d'accès, d'alarme intrusion et de vidéosurveillance installés sur les différents sites du département (Hors collèges) : 72 000,00Euros HT
Lot n° 2 : prestations de télésurveillance des systèmes anti-intrusion, incendie, alarmes techniques et levée de doute : 23 000,00Euros HT la première année (comprenant les prestations "CNIL"), 20 000,00Euros HT par an les années suivantes
Lot n° 3 : entretien et maintenance des systèmes de contrôle d'accès, installés sur les 46 collèges du département : 1 250 000Euros HT.
Les marchés sont passés pour une période d'un an à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-37402
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité, 35120000 - Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité, 35121700 - Systèmes d'alarme, 79710000 - Services de sécurité
Informations complémentaires de l'avis
Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur la plateforme ARNIA à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr
La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA ( https://marches.ternum-bfc.fr ).
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications prévues à l'article 4-3 du présent règlement de la consultation.
Pour les lots 1 et 3, la visite des lieux est obligatoire : pour les modalités, se reporter à l'article 4.4 du règlement de la consultation .
Avance : 10%
Prix unitaires et révisables
Lots
Lot n° 1 : maintenance des systèmes de contrôle d’accès, d’alarme intrusion et de vidéosurveillance installés sur les différents sites du département (Hors collèges)
LOT-0001Lot n° 1 : maintenance des systèmes de contrôle d'accès, d'alarme intrusion et de vidéosurveillance installés sur les différents sites du département (Hors collèges)
Durée prévue1 an
Montant (estimation acheteur)72 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité.
Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité.
Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de la consultation
critères de jugement des offres :
1. Valeur technique de l'offre, avec une note de 55 points, jugée au vu du cadre de mémoire technique et décomposée comme suit :
Qualité et pertinence des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations pour 25 points.
Qualité et pertinence de l'organisation et des dispositions prévues pour garantir la qualité des prestations et le respect des délais pour 20 points.
Qualité et pertinence des mesures prises en matière d'environnement pour 10 points.
2. Prix des prestations, avec une note de 45 points
Visite des lieux obligatoire selon modalités prévues à l'article 4.4 du règlement de la consultation.
Résultats
Accord-cadre Plafond 72 k€
admis : OFFRE SNEF
Offres reçues4
Lot n° 2 : prestations de télésurveillance des systèmes anti-intrusion, incendie, alarmes techniques et levée de doute
LOT-0002Durée prévue1 an
Montant (estimation acheteur)23 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité.
Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité.
Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de la consultation
critères de jugement des offres :
1. Valeur technique de l'offre, avec une note de 55 points, jugée au vu du cadre de mémoire technique et décomposée comme suit :
Qualité et pertinence des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations pour 20 points.
Qualité et pertinence de l'organisation et des dispositions prévues pour garantir la qualité des prestations et le respect des délais pour 30 points.
Qualité et pertinence des mesures prises en matière d’environnement pour 5 points.
2. Prix des prestations, avec une note de 45 points.
Résultats
Accord-cadre Plafond 23 k€
admis : OFFRE PROCELEC
Offres reçues1
Lot n° 3 : entretien et maintenance des systèmes de contrôle d’accès, installés sur les 46 collèges du département
LOT-0003Lot n° 3 : entretien et maintenance des systèmes de contrôle d'accès, installés sur les 46 collèges du département
Durée prévue1 an
Montant (estimation acheteur)1.25 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité.
Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité.
Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de la consultation
critères de jugement des offres :
1. Valeur technique de l'offre, avec une note de 55 points, jugée au vu du cadre de mémoire technique et décomposée comme suit :
Qualité et pertinence des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations pour 25 points.
Qualité et pertinence de l'organisation et des dispositions prévues pour garantir la qualité des prestations et le respect des délais pour 20 points.
Qualité et pertinence des mesures prises en matière d'environnement pour 10 points.
2. Prix des prestations, avec une note de 45 points.
Visite des lieux obligatoire selon modalités prévues à l'article 4.4 du règlement de la consultation.
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.25 M€
admis : OFFRE SNEF
Offres reçues4
Acheteurs
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
ORG-0001SIRET: 22710001300688
AdresseEspace Duhesme 18 rue de Flacé, 71026, Mâcon
Fournisseurs
OFFRE SNEF
ORG-0003Identifiant: 056800659000361
Adresse11 allée Général Benoist, 69500, BRON
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0003 admis (accord-cadre)
OFFRE PROCELEC
ORG-0004SIRET: 39408363800020
Adresse620 rue de l'Ecossais, 69400, LIMAS
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
OFFRE SNEF
ORG-0005Identifiant: 056800659000361
Adresse11 allée Général Benoist, 69500, BRON
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0003 admis (accord-cadre)
Documents
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