Contrat de prévoyance maintien de salaire couvrant l'ensemble des agents du CNFPT

Appel d'offres

2026-04-14

ServicesAssurance2 M€ (estimé)

Ce contrat est un contrat groupe au sens de l'article L. 141-1 du Code des assurances à adhésion obligatoire des agents en activité professionnelle pour le compte du souscripteur. Il s'applique à l'ensemble des agents dont le souscripteur est l'employeur au sens de la loi 2025-1251 du 22 décembre 2025

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-37264
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Classification CPV : 66512000

Dates importantes

  • Date de clôture : 29/05/2026 10:00 (21 jours 20 heures restants)

Autres informations

Localisation :
Cnfpt Direction de l'achat public 80 rue de Reuilly Cs41232, 75578 Paris cedex 12
  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : ACH26045

Lots

Lot n°1 Garantie "décret"

LOT-0001
Services

Garantie décret

Durée prévue6 ans
Classification CPV66512000
Date de début2027-01-01
Localisation
Cnfpt Direction de l'achat public 80 rue de Reuilly Cs41232, 75578 Paris cedex 12

Lot n°2 Garantie 90%

LOT-0002
Services

Garantie 90%

Durée prévue6 ans
Classification CPV66512000
Date de début2027-01-01
Localisation
Cnfpt Direction de l'achat public 80 rue de Reuilly Cs41232, 75578 Paris cedex 12

Lot n°3 Garantie 95%

LOT-0003
Services

Garantie 95%

Durée prévue6 ans
Classification CPV66512000
Date de début2027-01-01
Localisation
Cnfpt Direction de l'achat public 80 rue de Reuilly Cs41232, 75578 Paris cedex 12

Acheteurs

CNFPT - Direction de l'achat public

ORG-0002

Identifiant: 64133

Adresse80 rue de Reuilly, 75578, Paris
Site Webwww.cnfpt.fr

CNFPT

ORG-0003

Identifiant: 3FCA5907-A6F6-5919-2C10634E95157CA8

Adresse80 rue de Reuilly, 75578, Paris

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: 3FCA58E5-C361-A5C8-C7B00AE98D1DDDC7

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

Documents