Transports sanitaires terrestres des patients pour les établissements parties du GHT Haute-Bretagne, relance du lot 9 – Transports sanitaires pédiatriques en France 24h/24, 7jours/7 pour les établissements parties du GHT Haute-Bretagne.

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l’article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum contractuel pour toute la durée du marché public : Pour le lot 9 : 1 100 000 € HT ; Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU). Le lot 9 a fait l’objet d’une première consultation publiée le 12/11/2025 sur la plateforme PLACE (avis BOAMP du 13/11/2025 n°25-125443 et avis JOUE du 13/11/2025 n°754587-2025). Cette dernière a été déclarée sans suite pour motif d’intérêt général fondé sur le besoin de l’acheteur qui devait être redéfini, le montant maximal de l’accord-cadre indiqué dans la consultation initiale étant erroné au vu des quantités définies dans le DQE. La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique.