Accord-cadre composite (Marché ordinaire et AC Mono-Attributaire à BC) Marché de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CAESM

Les stipulations de la consultation se trouve dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché de service composite comprenant une partie en marché ordinaire pour les prestations récurrentes et une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire pour les prestations occasionnelles. Le marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation de la collecte et de l'évacuation des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires désignés, à savoir : - Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), - Les Déchets alimentaires (ALIM), -Les Recyclables Secs (RS) -Les Encombrants, composés de 3 catégories : D3E (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques), DAE (Déchets d'Ameublement), DER (Déchets Encombrants Résiduels).