Maintenance et évolution des systèmes informatiques et réseaux industriels pour l’exploitation et la sécurité des tunnels et du boulevard périphérique

Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et sociales décrites à l'article 1.6 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-­1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R­2122­-7 du Code de la commande publique, la conclusion d'un marché pour la réalisation de prestations similaires.