Réalisation de diagnostics de vulnérabilité vis-à-vis du risque de submersion marine
Avis d'attribution
2026-01-14
La prestation a pour objet la réalisation de diagnostics de vulnérabilité vis-à-vis du risque de submersion marine. Caractéristiques principales : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour environ 2 ans reconductible 1 fois 2 ans soit au maximum jusqu'au 31/12/2029. Lot 1 : Habitations et lot 2 : Activités économiques.
Lots
Habitations
LOT-0001La réalisation de diagnostics de vulnérabilité vis-à-vis du risque de submersion marine d’habitations situées en zones inondables sur l’île de Noirmoutier, et la proposition de prescriptions sur les travaux ou aménagements à conduire sur les bâtiments et sur la préparation individuelle pour faire face aux risques majeurs afin d’assurer la sécurité des personnes et de réduire le coût des dommages. L’accompagnement individuel au montage du dossier de demande de subvention pour financer la mise en œuvre des travaux prescrits. Une phase de pré-opération sera menée par le prestataire afin de mener une enquête de retour d’expérience auprès des bénéficiaires de l’action. Période ferme : de la notification au 31 décembre 2027 : maximum 350 000 € HT. Reconduction 1 : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2029 : maximum 350 000 € HT.
Activités économiques
LOT-0002La réalisation de diagnostics de vulnérabilité (comprenant les levés altimétriques) vis-à-vis du risque de submersion marine d'activités économiques situées en zones inondables sur l'île de Noirmoutier, et la proposition de prescriptions sur les travaux ou aménagements à conduire sur les bâtiments et sur l'organisation de l'entreprise pour minimiser les atteintes en cas de submersion marine et accélérer la reprise des activités. L’accompagnement individuel au montage du dossier de demande de subvention pour financer la mise en œuvre des travaux prescrits. Une phase de pré-opération sera menée par le prestataire afin de lancer une campagne de sensibilisation auprès des entreprises situées en zone inondable. Période ferme : de la notification au 31 décembre 2027 : maximum 125 000 € HT. Reconduction 1 : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2029 : maximum 125 000 € HT.
Acheteurs
Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
ORG-0001SIRET: 24850019100023
Fournisseurs
ANETEAU (lot1)
ORG-0005SIRET: 98505106900013
OSGAPI (lot 2)
ORG-0006SIRET: 83512542800044
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