Maintenance et pièces détachées pour la ventilation du GHT44 - répartie en 6 lots

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application de l’article R.2162-2 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique. L’accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en valeur mais sans minimum, fixé comme suit, sur la durée totale (reconductions comprises) : • 230 000 € HT pour le lot 1 (avec un estimatif correspondant à 116 000 € HT) • 835 000 € HT pour le lot 2 (avec estimatif correspondant à 417 000 € HT) • 60 000 € HT pour le lot 3 (avec estimatif correspondant à 30 000 € HT) • 80 000 € HT pour le lot 4 (avec estimatif correspondant à 39 000 € HT) • 20 000 € HT pour le lot 5 (avec estimatif correspondant à 10 000 € HT) • 20 000 € HT pour le lot 6 (avec estimatif correspondant à 9 000 € HT) Le lot 1 GE est composite mono-attributaire pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie à bons de commande correspond à la composante 1 portant sur des prestations de maintenance préventive à l’attachement, maintenance corrective, fourniture de pièces détachées, accessoires consommables, main d’œuvre et déplacement.La partie forfaitaire correspond à la composante 2 portant sur la maintenance forfaitaire préventive. Pour les lots 1 à 5, l’accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/04/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu’au 31/03/2026. Le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois. Pour le lot 6, l’accord-cadre est conclu à compter de la date d’entrée différée suivante : 20/11/2026 jusqu’au 20/11/2027. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 2 fois selon une première période de 12 mois puis une deuxième période dont la durée maximale totale n’excède pas la date de fin commune à tous les lots. La durée totale du marché public ne pourra excéder le 31/03/2029.Marché 250069-notifié le 18/03/2025-Société GE MEDICAL SYSTEMS nom commercial GE HEALTHCARE-SIRET 315 013 359 00155-78530 BUC France- code NUTS FR108- Voir l’e-mail - +33 1 34 49 51 52-Grande Entreprise-lot n°1-les prestations supplémentaires sont retenues : « évolution logiciel » et « formations/accompagnement »-Montant maximum HT sur la durée du marché = 230 000 euros HT//Marché 250070-notifié le 24/03/2025-Société GETINGE France SAS-SIRET 562 096 297 00220-91300 MASSY-code NUTS FR104- Voir l’e-mail - +33 1 64 86 89 00-Grande Entreprise-lot n°2- Les prestations supplémentaires sont retenues : « évolution logiciel » et « formations/accompagnement »-Montant maximum HT sur la durée du marché = 835 000 euros HT//Marché 250071-notifié le 20/03/2025-Société PHILIPS France-SIRET 811 847 243 00011-92156 SURESNES-code NUTS FR105- Voir l’e-mail - +33 1 47 28 10 00-Grande Entreprise-lot n°3- Les prestations supplémentaires sont retenues : « évolution logiciel » et « formations/accompagnement « - Montant maximum HT sur la durée du marché = 60 000 euros HT//Marché 250072-notifié le 08/04/2025-Société MINDRAY MEDICAL France-SIRET 504 081 787 00039-94035 CRETEIL-code NUTS FR107-PME-lot n°6-les prestations supplémentaires sont retenues : « évolution logiciel » et « formations/accompagnement »-Montant maximum HT sur la durée du marché = 20 000 euros HT// Au vu de l’absence d’offres, les lots 4 et 5 sont déclarés sans suite pour infructuosité. Le lot 4 sera contractualisé par le biais d’une centrale d’achat. Pour le lot 5, au vu du faible montant, un accord simplifié sera passé avec le fournisseur sans nouvelle procédure de mise en concurrence.