PRESTATION DE SERVICE REGULIER DE TRANSPORT
Appel d'offres
TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE
2026-04-12
1/La présente consultation vise la passation d'accords-cadres selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de service de transport pour TPE. La présente consultation est décomposée en deux (2) lots désignés comme suit : Lot n°1/ Service régulier de transports scolaire par autocars. Lot n°2/ Service de transport non urbain de personnes.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-36587
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60112000 - Services de transport routier public, 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Dates importantes
- Date de clôture : 24/04/2026 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2026TPE001
Lots
Lot 1 Service régulier de transports scolaire par autocars
Lot n°1/ Service régulier de transports scolaire par autocars Les services exécutés par le titulaire ont vocation à desservir les établissements d'enseignement et sont donc empruntés, à titre principal, par les élèves desdits établissements d'enseignement.
Lot n°2 : Service de transport non urbain de personnes
Lot n°2/ Service de transport non urbain de personnes
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