Prestations d'assurance pour les besoins de la MAISON DÉPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE D'EURE-ET-LOIR
Appel d'offres
2026-04-10
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base objet du ou des lots sur lesquels ils soumissionnent. Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. L'attribution des lots se fera par marché séparé. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Possibilité d'attribuer sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale)
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-36562
- Procédure : Procédure adaptée
Dates importantes
- Date de clôture : 28/05/2026 16:00 (21 jours 4 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Eure-et-Loir (28)
Lots
Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001Responsabilité et risques annexes
LOT-0002Protection juridique
LOT-0003Acheteurs
Maison départementale de l'autonomie
ORG-0001Documents
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