Prestations d'assurance pour les besoins de la MAISON DÉPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE D'EURE-ET-LOIR

Appel d'offres

2026-04-10

ServicesAssurance

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base objet du ou des lots sur lesquels ils soumissionnent. Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. L'attribution des lots se fera par marché séparé. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Possibilité d'attribuer sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale)

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-36562
  • Procédure : Procédure adaptée

Dates importantes

  • Date de clôture : 28/05/2026 16:00 (21 jours 4 heures restants)

Autres informations

Durée prévue : 5 ans

Lots

Dommages aux biens et risques annexes

LOT-0001
Services
Durée prévue5 ans

Responsabilité et risques annexes

LOT-0002
Services
Durée prévue5 ans

Protection juridique

LOT-0003
Services
Durée prévue5 ans

Acheteurs

Maison départementale de l'autonomie

ORG-0001
Adresse57 bis rue du Docteur Maunoury

Documents

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