Fourniture de produits dérivés (4 lots)

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est fractionné à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162.14 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu, pour toute la durée de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises, sans montant minimum et avec un montant maximum de : 400 000 € HT pour le lot 1, 120 000 € HT pour le lot 2, 180 000 € HT pour le lot 3 et 250 000 € HT pour le lot 4. A titre indicatif, le montant prévisionnel annuel des commandes s’élève à : 75 000 € HT pour le lot 1, 24 000 € HT pour le lot 2, 36 000 € HT pour le lot 3 et 45 000 € HT pour le lot 4.