Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la SPL Paris & Métropole aménagement

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, soit prévisionnellement le 2 janvier 2026 pour une durée d'un (1) an. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour la même période. Le titulaire doit être habilité à émettre des titres-restaurant ayant la nature d'un titre spécial de paiement et se conformer à la réglementation en vigueur. Aucun nombre maximal de participants n'est prévu pour cet accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de ceux-ci, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000,00 Euros HT.