Approvisionnement et Livraison de Fournitures de Bureau et de Papier pour les CCI du GRAND EST et les structures associées

Suite à une contradiction constatée entre les pièces du marché — plus précisément entre le montant maximum fixé par période et par lot indiqué au CCAP et celui figurant dans les Actes d’Engagement et conformément à l’article 2 « Pièces contractuelles » du CCAP, lequel prévoit qu’en cas de contradiction les stipulations prévalent selon l’ordre de priorité suivant, l’Acte d’Engagement (AE) primant sur le CCAP : Les marchés feront donc l’objet d’une mise au point avant attribution, sur la base de cet article, afin de retenir pour chaque lot le montant maximum par période tel que défini dans l’Acte d’Engagement (et non celui mentionné au CCAP).