Fournitures de boissons pour le Département de la Seine-Maritime (hors cuisine centrale du Havre et collèges)
Appel d'offres
Département de la Seine-Maritime
2026-04-11
Une attribution a été publiée.
La consultation est passée en application d'une procédure d'appel ouvert. La forme retenue du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2124-2 1°, R2162-4 2° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-36214
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 15900000 - Boissons, tabac et produits connexes, 15910000 - Boissons alcoolisées distillées, 15950000 - Boissons fermentées non distillées, 15980000 - Boissons sans alcool
Dates importantes
- Date de clôture : 13/05/2026 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : BOISSONS
Informations complémentaires de l'avis
La présente consultation concerne uniquement les lots n°1 et n°2.
Les lots n°3 (cidre fermier bio) et n°4 (jus de pomme) remplissant les critères définis à l'article R.2122-8 du code de la commande publique et pouvant être ainsi caractérisés de "mini lots", ils sont passés en parallèle, sans publicité ni mise en concurrence.
La valeur estimative Ht correspond à une estimation annuelle de 57 000 euro(s) pour les 4 lots
Lots
Vins rouges, blancs, crémants et champagne
LOT-0001Fournitures
Durée prévue1 an
Date de début2026-10-01
Montant15 k€
Localisation
Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
Informations complémentaires de l'avis
Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15000 euro(s) Ht.
La durée communiquée ci avant est donnée à titre indicatif.
L'accord-cadre est conclu pour 12 mois à compter de la date de notification
Boissons softs, non alcoolisées et alcools (hors jus de pomme et cidre fermier bio)
LOT-0002Fournitures
Durée prévue1 an
Date de début2026-10-01
Montant35 k€
Localisation
Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
Informations complémentaires de l'avis
Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) Ht.
la durée communiquée ci avant est donnée à titre indicatif.
l'accord-cadre est conclu pour 12 mois à compter de la date de notification
Acheteurs
Département de la Seine-Maritime
Identifiant: 51990
AdresseHôtel du Département, 76101, Rouen Cedex
Site Webwww.seinemaritime.net
Documents
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