Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la réalisation d’enquêtes et l’exploitation des résultats

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum et un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-4.2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée ferme sont les suivants : o Montant minimum : 0 € HT o Montant maximum : 125 000€ HT Ces montants minimum et maximum sont identiques pour la durée reconduite du contrat, le cas échéant. Les prestations sont rémunérées par application des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les capacités professionnelles, financières et techniques des opérateurs économiques seront appréciées au regard de la déclaration concenanr le chiffre d'affaires, de la déclaration concernant les effectifs présents dans la société et des références présentées (expérences similaires aux prestations objets de la présente consultation).