Contrat de concession de service public relatif au dépannage et au remorquage des véhicules légers sur la RN13, la RN174 et la RN175-176 dans la Manche
Appel d'offres
DIR-NORD-OUEST
2026-04-10
ServicesDélégation de service public
Le service de dépannage fonctionne 24h/24 tous les jours de l'année (y compris les dimanches et les jours fériés). Le réseau routier national non concédé est divisé en secteurs d'intervention; pour un même secteur, il peut y avoir plusieurs garagistes-dépanneurs qui interviennent selon un tour de service. Toutefois, le nombre de garagiste-dépanneurs est limité afin d'assurer un bon niveau de service. Le concessionnaire sera rémunéré par les ressources tirées de l’exploitation du service public, objet du présent avis. Le concessionnaire assurera l'exploitation à ses risques et périls.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-36147
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 50118110 - Services de remorquage de véhicules
Dates importantes
- Date de fin de diffusion : 18/05/2026
Autres informations
- Départements de publication : Manche (50)
- Identifiant interne : DMC-2026-005
Informations complémentaires de l'avis
La présente procédure de contrat de concession est passée en application du code de la commande publique, en particulier en vertu de l’article R3126-1 1° pour les contrats de concession de service public dont la valeur estimée est inférieure à 5 404 000 € HT. Composition du dossier de consultation : Les candidats pourront retirer un dossier de consultation sur le site internet de la Préfecture de la Manche : www.manche.gouv.fr Ce dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation pour la présentation d’une candidature et d’une offre ; - le cahier des charges de dépannage pour les véhicules légers. Les candidats devront remettre dans le délai fixé par l’appel à candidature un dossier "candidature" et un dossier « offre » dont les contenus sont détaillés à l’article 3 et 4 du règlement de consultation.
Lots
Le service de dépannage fonctionne 24h/24 tous les jours de l'année (y compris les dimanches et les jours fériés).
LOT-0001Services
Le réseau routier national non concédé est divisé en secteurs d'intervention; pour un même secteur, il peut y avoir plusieurs garagistes-dépanneurs qui interviennent selon un tour de service. Toutefois, le nombre de garagiste-dépanneurs est limité afin d'assurer un bon niveau de service. Le concessionnaire sera rémunéré par les ressources tirées de l’exploitation du service public, objet du présent avis. Le concessionnaire assurera l'exploitation à ses risques et périls.
Identifiant interneDMC-2026-005
Durée prévue1 an
Acheteurs
DIR-NORD-OUEST
SIRET: 11000201100044
AdresseBatiment Abaquesne-97 Boulevard de l'Europe, 76175, Rouen cedex
Documents
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