MISSIONS DE COORDINATION SYSTEMES SECURITE INCENDIE (SSI) ET DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT PARTIEL DE L'ILOT PAUL BERT (2 lots)

- Durée : Les présents marchés prendront effet à leur date de notification et s'achèveront à la fin du délai de garantie de parfait achèvement de l'opération. La durée de l'opération est estimée à 60 mois. - Critère de sélection des candidatures (lot n°1) : Le candidat produit à l'appui de sa candidature les pièces suivantes : -Lettre de candidature : imprimé DC1 joint au DCE -Déclaration du candidat : Imprimé DC2 joint au DCE et ses annexes : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ; -Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; Le coordonnateur doit justifier des qualifications suivantes : - OPQIBI 0321 Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) de catégorie A, - OPQIBI 0322 Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) de catégories B, C, D et E ou équivalents pour le coordonnateur titulaire comme pour le suppléant. - Redressement judiciaire : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

- Durée : Les présents marchés prendront effet à leur date de notification et s'achèveront à la fin du délai de garantie de parfait achèvement de l'opération. La durée de l'opération est estimée à 60 mois. - Critères de sélection des candidatures : Le candidat produit à l’appui de sa candidature les pièces suivantes : - Lettre de candidature : imprimé DC1 joint au DCE - Déclaration du candidat : Imprimé DC2 joint au DCE et ses annexes : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ; Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; - Conformément à la réglementation relative aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (définie dans le Code du travail aux articles R. 4532-23 à R. 4532-37 suite au décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011), les coordonnateurs SPS doivent désormais être formés par des formateurs exerçant leurs activités dans le cadre d’un organisme certifié par un organisme de certification lui-même accrédité par le COFRAC. - Redressement judiciaire : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. NB : Il est précisé qu’une mission de contrôle technique a été attribuée et il est rappelé que celle-ci est incompatible avec la mission de coordination SPS. Selon l'alinéa 1er de l'article R 4532-19 du Code du travail, modifié par décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4, "une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l’organisme qui l’emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l’article L.111-23 du Code de la construction et de l’habitation dans le cadre d’une même opération de bâtiment ou de génie civil."