FORMATION DES AGENTS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE AUX FONDS EUROPEENS FEDER, FSE+, FEADER, FEAMPA, LEADER
Appel d'offres
2026-04-10
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. 5 lots. Accord-cadre à bons de commande . L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de sa date de notification. Le présent avis comporte : "nombre maximal de participants 1" merci de ne pas prendre en compte cet élément.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-36008
- Procédure : Autre
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 80511000
Dates importantes
- Date de clôture : 18/05/2026 10:00 (10 jours 21 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Gironde (33)
- Identifiant interne : 2025L000S05431
Lots
AIDES D'ETAT - FONDAMENTAUX
LOT-0001Le montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 01 est de 46 250,00 € HT, soit 55 500 € TTC.
AIDES D'ETAT - APPROFONDISSEMENT
LOT-0002Le montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 02 est de 62 250,00 € HT, soit 74 700,00 € TTC.
CALCUL DE LA TAILLE D'UNE ENTREPRISE
LOT-0003Le montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 03 est de 37 500,00 € HT, soit 45 000,00 € TTC.
RESPECT DES REGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE - APPROFONDISSEMENT
LOT-0004Le montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 04 est de 48 250,00 € HT, soit 57 900,00 € TTC.
VERIFICATION DE L'ELIGIBILITE DES DEPENSES DE REMUNERATION
LOT-0005Le montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 05 est de 21 550,00 € HT, soit 25 860,00 € TTC.
Acheteurs
Région Nouvelle-Aquitaine
ORG-0001SIRET: 20005375900011
Documents
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