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FORMATION DES AGENTS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE AUX FONDS EUROPEENS FEDER, FSE+, FEADER, FEAMPA, LEADER

Appel d'offres

2026-04-10

ServicesFormation

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. 5 lots. Accord-cadre à bons de commande . L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de sa date de notification. Le présent avis comporte : "nombre maximal de participants 1" merci de ne pas prendre en compte cet élément.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-36008
  • Procédure : Autre
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 80511000

Dates importantes

  • Date de clôture : 18/05/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Gironde (33)
  • Identifiant interne : 2025L000S05431

Lots

AIDES D'ETAT - FONDAMENTAUX

LOT-0001
Services

Le montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 01 est de 46 250,00 € HT, soit 55 500 € TTC.

Durée prévue3 ans
Classification CPV80511000
Adapté aux PME

AIDES D'ETAT - APPROFONDISSEMENT

LOT-0002
Services

Le montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 02 est de 62 250,00 € HT, soit 74 700,00 € TTC.

Durée prévue3 ans
Classification CPV80511000
Adapté aux PME

CALCUL DE LA TAILLE D'UNE ENTREPRISE

LOT-0003
Services

Le montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 03 est de 37 500,00 € HT, soit 45 000,00 € TTC.

Durée prévue3 ans
Classification CPV80511000
Adapté aux PME

RESPECT DES REGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE - APPROFONDISSEMENT

LOT-0004
Services

Le montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 04 est de 48 250,00 € HT, soit 57 900,00 € TTC.

Durée prévue3 ans
Classification CPV80511000
Adapté aux PME

VERIFICATION DE L'ELIGIBILITE DES DEPENSES DE REMUNERATION

LOT-0005
Services

Le montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 05 est de 21 550,00 € HT, soit 25 860,00 € TTC.

Durée prévue3 ans
Classification CPV80511000
Adapté aux PME

Acheteurs

Région Nouvelle-Aquitaine

ORG-0001

SIRET: 20005375900011

Adresse14 rue François de Sourdis, 33077, BORDEAUX

Documents

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