Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fabrication et pose de signalétiques avec prestations associées, dédiées aux sentiers inscrits PDIPR, aux ENN et aux Voies Vertes du Département du Nord - 3 Lots

La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande publique). L'accord-cadre est alloti conformément aux articles R2113-1 à R2113-3 du Code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services ou fournitures ou démarrage des travaux : juin 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur