Le marché a pour objet le régime de prévoyance des collaborateurs de députés.

Par dérogation à l’article 13.1 du CCAG-FCS, le marché est conclu à compter du 1er juillet 2026 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 août 2030. La couverture des assurés est effective à compter du 1er septembre 2026. La mise en place de cette couverture est précédée d’une phase de préparation débutant à compter du 1er juillet 2026 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.