20260040 - AOO - Fourniture de denrées alimentaires pour les hôpitaux Hainaut-Cambrésis

Lot n°1 : Conformément à l’article R. 2113-7 du code de la commande publique, le lot n°1 est réservé. En application de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot n°1 est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.