Étude d'harmonisation du mode de financement et d'optimisation du service public de prévention et de gestion des déchets sur le territoire de TFA

Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : Phase 1 : analyse du contexte Phase 2 : scénarios possibles de la tarification et d'optimisation du service Phase 3 : approfondissement du scénario retenu - plans d'actions Durée du contrat : 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Délais d'exécution par phase (détaillés à l'article 5.2 du CCAP). Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes et non actualisables