RPA260017

Le présent marché est un accord cadre à prix mixtes passé selon la procédure des marchés adaptés de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique. Le présent marché est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie unitaire.Concernant la tranche unitaire, les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme tels : Montant minimum annuel HT : sans.Montant maximum annuel HT : 25 000,00 EUR.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.