INNERVATION COURANTS FAIBLES DES SITES EXTERNES DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois) à compter de la notification du contrat. La valeur estimée et maximum de l'accord-cadre sont exprimées hors TVA et annuellement. Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant minimum est fixé à : 50 000 euros hors TVA annuel. Le montant maximum est fixé à : 450 000 euros hors TVA annuel.