MISSIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) ET DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVES AUX OPERATIONS DE TRAVAUX EN PRESENCE D’AMIANTE OU DE PLOMB DANS LES ETABLISSEMENTS DU CASVP

Le présent accord cadre fait l'objet d'une procédure d'Appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le LOT 1 est passé pour les montants minimum et maximum suivants : 1ère période d'une durée de DEUX (2) ans : mini 20 000 Euros HT et maxi 250 000 Euros HT. Soit sur la durée totale ne pouvant dépasser quatre (4) ans du marché comportant 1 reconduction possible, un montant minimum de 40 000 Euros HT et un montant maximum de 500 000 Euros HT. Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités de passation des bons de commande sont précisées dans le CCAP. Les candidats peuvent présenter une offre sur chaque lot. La limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat est de un (1) lot. Le cumul de lots n’est pas possible entre les lots 1 et 2. Les modalités d'application de la règle de non cumul sont précisées dans le règlement de la consultation.

Le présent accord cadre fait l'objet d'une procédure d'Appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le LOT 2 est passé pour les montants minimum et maximum suivants : 1ère période d'une durée de DEUX (2) ans : mini 20 000 Euros HT et maxi 250 000 Euros HT. Soit sur la durée totale du marché ne pouvant dépassée 4 ans , comportant 1 reconduction possible, un montant minimum de 40 000 Euros HT et un montant maximum de 500 000 Euros HT. Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités de passation des bons de commande sont précisées dans le CCAP. Les candidats peuvent présenter une offre sur chaque lot. La limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat est de un (1) lot. Le cumul de lots n'est pas possible entre les lots 1 et 2. Les modalités d'application de la règle de non cumul sont précisées dans le règlement de la consultation.