ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE LA GARDE

La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et de grosse réparations pour les bâtiments communaux sur la commune de La Garde. La présente procédure est soumise au Code de la Commande Publique. La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 du CCP. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de travaux. Le périmètre des travaux objet de l'accord-cadre comprend des travaux, notamment : - les travaux de moyen et gros entretien - les travaux de rénovation, réhabilitation de bâtiments existants ; - les travaux de constructions neuves ou extension de dimensions modestes traitées en maîtrise d'oeuvre interne ; - les travaux consécutifs à des lots déclarés infructueux ou en cas de défaillance du titulaire dans le cadre d'opérations globales de construction neuve ou extension, quelle que soit la dimension de l'opération