DAE_AC_MULTISERVICES_IDF_2025

La liste complète des prestations est mentionnée à l'article 3.1 du CCAP. Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113¬7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord¬cadre listés en annexe 1 du CCAP. En application de l'article L.2112¬2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Cet accord¬cadre a vocation à s'exécuter par la passation de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires de l'accord¬cadre. Au stade des marchés subséquents, les services bénéficiaires pourront sélectionner tout ou partie des prestations prévues à l'accord¬cadre. Néanmoins, un socle minimal de prestation à sélectionner est imposé : deux prestations de nature différente parmi la liste figurant au 2ème alinéa de l'article 2 du RC, l'une de celles¬ci devant obligatoirement être soit le nettoyage courant des locaux, soit l'accueil. L'entrée des bénéficiaires dans l'accord¬cadre est progressive puisqu'elle s'effectue au terme de la période d'exécution de leurs marchés en cours ayant le même objet. Les dates d'entrée des bénéficiaires sont renseignées à titre indicatif dans l'annexe 1 du CCAP. L'accord¬cadre n'est pas alloti conformément aux dispositions du 1° de l'article L. 2113¬11 du Code de la commande publique. En effet, l'objet même du marché consiste en des missions d'organisation, de pilotage et de coordination de prestations de services diverses que l'acheteur ne peut assurer lui¬même